L'incident de la fête

Lors d'une fête, tu te trouves sur le balcon, une chope dans la main. Le verre te glisse de la main et tombe sur la tête d'un étudiant en train de danser au rez-de-chaussée. Il doit être transporté à l'hôpital. Quels sont tes droits et tes devoirs?

Kluwer répond à ta question!

Si tu blesses un étudiant, tu risques des poursuites pénales pour coups et blessures involontaires. Pas de panique, cela n'ira probablement pas jusque là car les faits n'ont pas été intentionnels. C'est l'intention qui détermine si les faits seront qualifiés de pénaux. Dans ce cas précis, le dossier pénal sera très probablement classé sans suite.

Fais quand même attention à ces chopes volantes. Il se peut que la victime réclame des dommages et intérêts en application des règles de responsabilité de droit commun extra-contractuelle.. Cela semble compliqué; cela revient à dire que la victime doit prouver la faute, les dégâts et le lien de cause à effet.

Cela signifie que l'on examinera ce qu'un 'étudiant raisonnable et réfléchi' aura fait dans les mêmes circonstances. Si le juge estime qu'un étudiant moyen n'aurait pas laissé tomber son verre dans ces circonstances, le coupable peut alors être jugé sur le plan pénal.