Ma copine peut-elle emménager dans mon kot?

Cela fait maintenant trois ans que je connais ma copine et nous passons toutes nos nuits dans la chambre de mon kot où elle a emménagé, ce qui est plus pratique (et agréable, bien évidemment!) que nos déménagements successifs. Mon kot est très spacieux et on aurait tort de ne pas en profiter. Mais tout cela est-il bien légal?

Kluwer te répond!

La location d'un kot résulte d'un accord conclu entre le propriétaire et le locataire. Dans ce contrat est inscrit le nom de la personne qui peut profiter de l'espace loué et à quel prix. Souvent, il y est indiqué que la chambre est louée à une seule personne. L'assurance du kot est également inscrite à son nom.

Dans les faits, un kot est une résidence principale, ce qui fait que la loi sur la location y est appliquée. Cela vaut aussi pour les étudiants qui conservent leur adresse officielle chez leurs parents. Un accord préalable du propriétaire est également obligatoire en cas de sous-location.

Si le propriétaire constate que le kot est utilisé comme logement par plus de personnes que convenu, la location de celui-ci peut alors être augmentée d'un commun accord si le proprio donne son consentement. Habiter ensemble n'est pas toujours autorisé. Un kot n'est pas non plus un lieu de débauche!

Le propriétaire peut également demander au juge de paix de faire respecter le contrat de location ou de faire expulser le locataire. Dans ce cas, une procédure de conciliation est demandée au greffe du tribunal de paix où le bien est situé. Parfois, une sanction y est déterminée en cas de non-respect du contrat de location. Si quelqu'un veut s'en référer à un contrat de location, il a tout intérêt d'enregistrer ce contrat. Le juge de paix peut en effet constater que l'enregistrement fait défaut, ce qui rendrait la procédure encore plus lourde. Aussi bien le locataire que le propriétaire sont civilement responsables du paiement des droits d'enregistrement.