Des étudiants pris en flagrant délit de pinter
Je suis le rédacteur en chef du journal de mon cercle étudiant. Dans un article traitant du folklore liégeois, nous avons utilisé une photo représentant plusieurs étudiants imbibés dans des postures peu conventionnelles. Et ceci sans avoir demandé leur autorisation au préalable. Cela ne les a pas fait rire du tout car ils nous demandent à présent 2500 euros de dédommagement. Ont-ils le droit d'exiger une telle somme?
Kluwer te répond!
Tu es dans de beaux draps vu que la loi sur le respect de la vie privée interdit la publication de photos de personnes n'ayant pas auparavant donné leur accord en vue de cette publication. Pour éviter toute discussion future, il est toujours préférable d'en demander une preuve par écrit. En effet, dans de telles situations, la mémoire leur fait souvent défaut et il te sera plus facile de prouver ton innocence à l'aide de ce bout de papier.
Cette règle assez stricte présente quelques faiblesses. Ainsi, cette loi sur la vie privée n'est d'application que pour les photos sur lesquelles on peut aisément reconnaître la personne en question. Le sujet de la photo peut également faire toute la différence. Un photographe qui a pris un accident de la route en photo ne doit pas demander l'autorisation aux personnes présentes pour diffuser cette photo dans son journal. En fait, les spectateurs ne sont pas le sujet de la photo. Cette nuance reste assez subtile. En cas de litige, ce sera donc au juge de trancher sur base de ladite photo. En plus du caractère reconnaissable et du sujet de la photo, le contexte joue également un certain rôle. Ces étudiants étaient-ils occupés à pinter lors d'une fête de kot ou dans les rues de Liège à l'occasion de la Saint-Toré? Si tu es impliqué dans la dernière situation, tu seras plus en position de force que dans la première. L'argument de la vie privée est alors plus difficile à établir car la situation prise en photo se déroulait sur la voie publique. Tout le monde aurait très bien pu être présent lors de cette scène. Ainsi, tu peux utiliser l'argument suivant: tu voulais prendre une photo d'ambiance plutôt que de montrer les pinteurs en question, le pantalon sur les chevilles, à leurs collègues étudiants.
Il existe encore une autre situation pour laquelle il n'est pas indispensable de demander d'autorisation: si tu publies une photo d'une personne publique 'en fonction'. Un ministre, une rock star, un acteur... Enfin, on suppose quand même que ces étudiants n'étaient pas en train de remplir une fonction publique quand tu les as pris en photo!
Qu'est-ce que cela peut te coûter? Cela dépend du juge chargé de l'affaire, celui-ci jugera à quel point cette photo aura porté préjudice aux guindailleurs, ce qui reste naturellement subjectif. Si le juge considère que la publication de cette photo pourrait mettre en péril la suite de la carrière de ces étudiants, alors cette petite blague pourrait bien te coûter une certaine somme. En bref, si tu fais des reportages pour un journal étudiant, il est préférable de toujours garder sur toi un formulaire standard que tu feras signer à ceux qui pourraient se reconnaître sur les clichés à paraître dans ta prochaine édition.