Le Contrat d'Occupation d'Etudiant: une formalité à ne pas laisser de côté
Si tu t'embarques dans un job étudiant, que ce soit serveur ou encodeur de données, il est toujours bon de conclure un contrat d'occupation d'étudiant (COE). En effet, tu n'es jamais à l'abri d'une quelconque arnaque et, en cas de litige, celui-ci restera la preuve indéniable qui tranchera pour l'une ou l'autre partie.
De plus, si tu ne rédiges pas un COE, tu perdras tes allocations familiales et tu ne seras pas assuré en cas d'accident.
Qui est concerné?
Première étape pour remplir les conditions relatives au contrat de travail étudiant: être étudiant! Attention: quand on parle ici d'étudiant, on considère aussi bien les universitaires, les étudiants des Hautes Ecoles que les étudiants qui poursuivent leurs études secondaires. En effet, tu dois être âgé de minimum 15 ans et suivre un enseignement de plein exercice (et non des cours de promotion sociale ou un enseignement de moins de 15h/semaine). Si tu as déjà travaillé six mois sur l'année, tu ne peux pas conclure de contrat étudiant et tu es alors désormais considéré comme employé, ouvrier, domestique, représentant de commerce… Les étudiants qui effectuent un stage non rémunéré ne peuvent pas non plus être employé comme étudiant.
Que doit-il comporter? Outre l'identité des deux parties, le contrat étudiant doit comporter des masses de renseignements comme la date et lieu de l'exécution du contrat, une description de la fonction à exercer, la rémunération convenue et la date de paiement, … Toutes ces infos peuvent être consultées sur
www.coj.be/fiche%20jurid9.htm où tu retrouveras toutes les mentions qui doivent se trouver sur ton COE. Il est aussi bon de noter que le contrat doit être signé en trois exemplaires par l'employeur et l'étudiant avant le premier jour du contrat. Un exemplaire te sera remis, un autre ira à ton employeur et le dernier est à envoyer endéans les sept à l'Inspection des Lois Sociales, accompagné de la copie de l'accusé de réception par l'étudiant du règlement de travail.
L'employeur a le choix entre une clause d'essai de minimum 7 jours et maximum 14 jours. Si aucune mention n'est faite d'une clause d'essai dans le contrat, celle-ci s'élève automatiquement à 7 jours. Au bout de cette période, l'employeur pourra décider de poursuivre ou de mettre fin à la collaboration, sans préavis ni indemnité.
Si tu ne signes pas de COE, tu perdras tes allocations familiales et tu ne seras pas assuré en cas d'accident. Aussi, des amendes sont parfois perçues si le contrat n'est pas fait dans les règles de l'art. Ainsi, même pour les boulots les plus anecdotiques, il est très important de se soustraire à cette obligation afin de ne pas se faire surprendre par des imprévus facilement évitables.
De la lecture utile Deux brochures sont mises à votre disposition pour mieux vous y retrouver dans les méandres compliqués des jobs d'étudiants. La première,
Clés pour… le travail des étudiants est conçue par le Service Public Fédéral et peut être consultée ou commandée sur le site suivant:
www.meta.fgov.be. La deuxième intitulée
Jobs d'étudiants: mode d'emploi regroupe divers conseils pratiques et légaux à respecter par les jobistes. Elle peut être consultée sur
www.fgtb-wallonne.be. Après tous ces conseils avisés, si tu oses encore t'aventurer dans un job d'étudiant sans signer un contrat au préalable, on ne peut plus rien pour toi!
D'autres infos:
www.jobetudiant.be www.cidj.be www.bruxelles-j.be (SD)