Et pourquoi ne pas opter pour le statut d'indépendant?

Il est évident pour la plupart des jeunes qui arrivent au terme de leurs études de chercher du travail dans le domaine public ou dans des entreprises privées. On choisit donc de préférence le statut d''employé'. Mais tu peux aussi proposer tes services en tant qu'indépendant auprès d'une ou (plusieurs) entreprises. De plus en plus de gens optent pour cette solution.

En théorie, c'est très simple: celui qui travaille sous 'l'autorité et le contrôle' d'un employeur est un employé. Les employés jouissent d'une sécurité sociale très large, avec de fortes protections contre des risques divers. Ce système ne peut survivre que si toutes les personnes concernées rapportent aussi une part de leur revenu. C'est pour cette raison que le gouvernement n'aime pas tellement que les jeunes gens talentueux (de "bons risques" dans je jargon des assurances) décident de se lancer dans le travail indépendant.

Qui est indépendant?

En pratique, c'est plus compliqué. C'est ce que confirme Guido (pas de la famille de ce magazine) Demuynck, directeur de l'inspection sociale. “La frontière entre l'employé et l'indépendant est un des problèmes les plus difficiles du droit social. La justice est en constante évolution, de plus en plus de choses sont permises. Même la Cour de Cassation affirme que le contrat entre les parties prime, alors que les activités sont incompatibles avec ce contrat.”

Dans la PME Unizo, ils ont développé en 1999 une série de critères qui définissaient si quelqu'un est indépendant ou pas. Depuis 2002, la Cour de Cassation a déjà prononcé cinq arrêtés qui élargissent la définition du travail indépendant. Divers critères ne sont désormais plus valables. Ce qui reste important est la part d'autonomie de l'indépendant.

Selon Demuynck, la délimitation n'est pas nette. Il y a encore beaucoup de projets de lois qui sont depuis des années sur la table, mais entre autres à cause de divergences d'opinion entre les membres de la coalition au gouvernement fédéral, aucun avancement n'est à l'ordre du jour. Par exemple, l'ONSS (Office National de la Sécurité Sociale) vient de lancer une grande action auprès des bureaux d'avocats, où même les stagiaires et les assistants sont inscrits en tant qu'indépendants.

Travail au noir: surtout un problème pour l'employeur

Demuynck parle d'un phénomène croissant, mais tire la sonnette d'alarme quant aux conséquences d'une révision du statut des 'faux indépendants'. Si l'inspection refuse que quelqu'un soit inscrit en tant qu'indépendant, c'est souvent l'entreprise qui en fait les frais. Celle-ci devra alors payer les montants sociaux en retard ainsi qu'une amende. Le 'faux indépendant' pourra de nouveau recevoir ses charges sociales en tant qu'indépendant. “C'est comme le travail au noir. Tant que ce n'est pas une personne qui pointe, il n'y a pas de problèmes pour la personne en question ainsi que pour l'employeur.” VBO affirme que beaucoup dépend du nombre de décisionnaires. Si quelqu'un travaille pour une longue période pour une seule et même entreprise, il sera vite taxé d'e faux indépendant. Pour les entreprises, il est beaucoup plus intéressant d'engager un indépendant, tout en faisant preuve de prudence.

Pour Reginald De Lannoy, conseiller chez De Witte & Morel, l'entreprise doit prendre en considération autant le pôle économique (maîtrise des coûts) et d'autre part l'engagement: la loyauté et la sécurité. Le choix dépend du type de travail. Selon De Lannoy, beaucoup d'entreprises n'effectuent pas une bonne sélection des indépendants alors qu'ils ont l'expérience avec les employés.

Disponible 365 jours par an

Le candidat-indépendant doit se demander en premier lieu si il est prédestiné à devenir indépendant “Tu veux être disponible 365 jours sur 365? Arriveras-tu à être ton propre patron? La pression sur ton partenaire ou ta famille n'est-elle pas trop forte? Que se passe-t-il si tu passes 4 ou 5 mois sans avoir le moindre revenu? Est-ce que tu relativises facilement et tu sais bien encaisser les chocs?” Juste après avoir répondu affirmativement à toutes ces questions arrive une deuxième interrogation: quel est le produit ou le service que tu désires mettre en vente? Et de nouveau, De Lannoy tire la sonnette d'alarme: “Beaucoup veulent donner des conseils, mais alors ils sont frustrés car ils ne sont plus investis dans l'implémentation de ceux-ci.” De tous les managers qui perdent leur emploi pour une raison ou une autre, 80% “ne veulent plus jamais travailler pour un patron”. Finalement pourtant, seuls 7% d'entre eux se lanceront en tant qu'indépendants. Les jeunes diplômés ont un désavantage supplémentaire: leur réseau est limité ou inexistant. De Lannoy: “Faire des affaires, c'est une histoire de qui connaît qui, qui fait quoi, ou qui peut m'aider. La première chose à faire pour un jeune indépendant débutant est de se construire un réseau le plus vite possible. Tu peux éventuellement d'abord t'inclure dans un groupe existante, pour ensuite évoluer tout seul.”

(DDW)

Faux indépendants? Plutôt des faux employés!

“Le problème des faux indépendants est exagéré, ce n'est pas un phénomène croissant”, nous dit Anne Vanderstappen, conseiller social dans la PME Unizo. “Le nombre d'indépendants est un légère diminution, années après années, ou reste statu quo. Le contraire existe plus que ce que l'on croit: les faux employés. Des conjoints ou des enfants qui travaillent dans l'usine de papa et sont inscrits en tant qu'employés, pour recevoir davantage d'allocations familiales, une meilleure assurance-maladie et plus de pension. Un juge n'accepte normalement aucun lien de subordination entre des conjoints. Si deux frères dirigent ensemble une entreprise et un des conjoints ne fait qu'y accomplir des tâches subalternes, sans par exemple avoir les pleins pouvoirs sur les comptes en banque, il n'y a alors aucun problème. Mais la situation normale veut que la femme du patron donne aussi des ordres, et alors elle est alors aussi chef d'entreprise et donc indépendante. C'est un problème fréquent, mais l'ONSS ne rend pas les choses plus difficiles car des cotisations sociales plus importantes sont alors payées. Mais l'ONEM peut créer des problèmes quand l'entreprise fait faillite et si le feux employé veut toucher des indemnités de chômage.”

Pour et contre le statut d'indépendant

La raison principale de choisir un statut d'indépendant en lieu et place d'un statut d'employé et du domaine des cotisations sociales. La sécurité sociale des employés est bien mieux organisée que celle des indépendants, et est donc un peu plus chère. L'avantage pour l'indépendant, c'est qu'il (et surtout son employeur) doit beaucoup moins payer, le désavantage, c'est que les droits sociaux sont plus limités. Une assurance-maladie ou pension supplémentaire est indispensable.

Le deuxième avantage est également un désavantage. Un indépendant possède une plus grande autonomie. Il peut donc choisir quand et où il travaille. Cette flexibilité peut entraîner plus rapidement un licenciement. Les employés peuvent profiter d'un préavis et d'indemnités de licenciement. Le contrat des indépendants peut être cassé plus facilement. Un autre avantage non négligeable: un indépendant peut très aisément combiner divers jobs ou tâches. Sur le plan juridique, un indépendant peut être investi de plus d'une seule mission. Une charge supplémentaire pour l'indépendant: il doit faire beaucoup plus de travail administratif. Tu dois tenir une comptabilité et ta déclaration d'impôts est quelque peu plus compliquée. Mais c'est aussi un avantage: un indépendant peut facilement retirer certains coûts de ses revenus imposables. Après une visite au restaurant, un indépendant demandera toujours une souche TVA pour en récupérer en partie le coût fiscalement.