Jobs d'étudiants: Ce qui change en 2012
Depuis hier, le travail des étudiants est régi par un système plus souple, plus équilibré et plus transparent. Si auparavant les étudiants ne pouvaient travailler que 23 jours pendant l'été + 23 jours pendant le reste de l'année académique, ils ont désormais tout le loisir de travailler pendant 50 jours, quelle que soit la période de l'année. Le régime fiscal est également adapté, avec une contribution unique de solidarité de 8,13%. Une réforme pratique pour les étudiants désirant travailler pendant les deux mois d'été, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.
Le nouveau système, entré en vigueur ce 1er janvier 2012, est parfaitement équilibré, devient bien plus transparent et reste neutre budgétairement. Parallèlement à la simplicité et à la souplesse accrues du nouveau système, la réforme prend en compte deux principes importants:
• l’étudiant est avant tout un étudiant et non pas un travailleur sous un statut particulier;
• le travail des étudiants ne doit pas concurrencer de façon déloyale le travail des travailleurs peu qualifiés et des demandeurs d’emplois.
2011 vs 2012
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2011
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2012
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Les étudiants peuvent être occupés pendant maximum 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et pendant 23 jours maximum également durant les autres mois de l’année.
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Le nombre de jours que compte le contingent annuel du travail des étudiants est relevé dans le nouveau régime à 50 jours d’occupation pendant toute l’année.
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Une cotisation de solidarité de 5,01% à charge de l'employeur et de 2,5% à charge de l'étudiant est due pour les 23 jours prestés pendant les grandes vacances (3ème trimestre), soit 7,51% en tout. Une cotisation de solidarité de 8,01% à charge de l'employeur et de 4,5% à charge de l'étudiant est quant à elle due pour les 23 jours prestés pendant les 1er, 2ème et 4ème trimestres, soit 12,51% au total.
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Les deux contingents existants avec leur taux de cotisations spécifiques seront remplacés par un contingent annuel avec un taux de cotisation de solidarité uniforme de 8,13% qui sera appliqué pour toute l’année. La ventilation entre les deux parties consistera en une cotisation de solidarité de 5,42 % à charge de l'employeur et de 2,71 % à charge de l'étudiant, ce qui est une pondération des différents taux actuellement appliqués.
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Un contrat d’occupation d’étudiant ne peut avoir une durée de plus de 6 mois chez le même employeur.
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La limitation à 6 mois du travail étudiant sous contrat d’occupation d’étudiant est prolongée à 12 mois.
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Les étudiants peuvent travailler 240 heures par trimestre au cours des 1er, 2ème et 4ème trimestres et sans limitation au cours du 3ème. Si l’on constate un dépassement, les allocations familiales pour le trimestre en question sont perdues. Toutefois, si ce dépassement se produit au cours du 2ème trimestre, les allocations pour les 2ème et 3ème trimestres sont perdues.
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Le Conseil des ministres a approuvé la suppression de cette règle particulière, afin de faire en sorte que si le dépassement se produit au cours du 2ème trimestre, les allocations sont perdues pour ce seul 2ème trimestre.
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