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10/11/2008

Un contrat étudiant valable doit contenir…

  • L’identité (nom, prénom), la date de naissance, le domicile, éventuellement la résidence des deux parties (employeur et étudiant)
  • La date de début et de fin d’exécution du contrat

    • La clause d’essai éventuelle (minimum 7 jours, maximum 14 jours)
    • Le lieu d’exécution du contrat
    • Une description concise de la ou des fonctions à exercer
    • La rémunération convenue en euros ou, à défaut, le mode de base de son calcul, y compris les avantages éventuels octroyés en nature (logement, repas…)
    • Les dates et le mode de paiement de la rémunération
    • Le lieu où logera l’étudiant si l’employeur s’engage à le loger
    • La durée journalière et hebdomadaire du travail
    • La commission paritaire compétente
    • L’applicabilité de la loi sur la protection de la rémunération des travailleurs
    • L’horaire de travail (commencement et fin de la journée de travail régulière, moment et durée des intervalles de repos, jours d’arrêt régulier du travail)
    • L’endroit où peut être atteinte la personne désignée pour donner les premiers soins et la façon dont on peut l’atteindre
    • L’endroit où est rangée la boîte de secours
    • L’adresse et le numéro de téléphone du service médical de l’entreprise ou interentreprises
    • L’adresse et le numéro de téléphone du Contrôle des Lois Sociales du district dans lequel l’étudiant est occupé

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    Tel.: +32 (0) 9 210 74 84